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Droit francophone est le portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Vous y trouverez :
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Ce site d'information et de réflexion participe à la promotion et au développement du droit en mettant l'accent sur les convergences entre différentes cultures juridiques. Droit des investissements; droit des hydrocarbures; droit du développement; partenariat public-privé; droit en France, en Europe et dans le monde; investir en France ou dans le monde.
Codes, Lois
Légifrance Le service public de la diffusion du droit
Sites spécialisés
Droit pénal
Sur ce site gratuit du professeur Jean-Paul Doucet, vous trouverez : Codes pénaux, principales lois et Conventions; Grands arrêts des tribunaux français; Exemples de documents de la pratique; Morceaux choisis des meilleurs auteurs; Crimes et procès célèbres ou insolites;Dictionnaire de droit criminel avec liens hypertextes.
Histoire du droit
Histoire du droit des obligations
La publication des notes de cours d'Yves Lassard, Maître de conférences en histoire du droit, vise à faciliter le travail des étudiants, mais elle ne saurait toutefois dispenser de l'assistance au cours magistral et de la consultation des traités et manuels relatifs à cet enseignement. Des modifications importantes pouvant être apportées ultérieurement, il ne peut en aucun cas être assuré que le texte de ce cours correspondra à celui des années suivantes.
Internet et réseaux
DROIT-TIC.com est un site d'information et de réflexion sur les implications juridiques des nouvelles techniques d'information et de communication (ntic).
Forum des droits sur l'internet
Ce site est un espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l'internet.
Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels...
