Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr) : Différence entre versions
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Le principe de la [[Gestion collective (fr)|gestion collective]] est imparable: en se regroupant, l'ensemble des auteurs et les éditeurs sont plus forts pour faire valoir leurs droits auprès des producteurs, des organisateurs et des diffuseurs de musiques de leur répertoire. | Le principe de la [[Gestion collective (fr)|gestion collective]] est imparable: en se regroupant, l'ensemble des auteurs et les éditeurs sont plus forts pour faire valoir leurs droits auprès des producteurs, des organisateurs et des diffuseurs de musiques de leur répertoire. | ||
| − | À noter toutefois que la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), en accueillant à la fois des créateurs et des commerçants a, dès ses origines, posé le principe de communauté d'intérêts entre ceux qui créent la musique et ceux qui s'attachent à sa reconnaissance par le public. | + | À noter toutefois que la SACEM ([[Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (fr)|Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique]]), en accueillant à la fois des créateurs et des commerçants a, dès ses origines, posé le principe de communauté d'intérêts entre ceux qui créent la musique et ceux qui s'attachent à sa reconnaissance par le public. |
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La SACEM est une [[société civile à but non lucratif (fr)|société civile à but non lucratif]], gérée par les créateurs et éditeurs. | La SACEM est une [[société civile à but non lucratif (fr)|société civile à but non lucratif]], gérée par les créateurs et éditeurs. | ||
Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et la création musicale. | Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et la création musicale. | ||
| − | Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d'auteur et de les redistribuer en France et dans le monde entier. | + | Elle a pour mission essentielle de collecter les [[droits d'auteur (fr)|droit d'auteur]] et de les redistribuer en France et dans le monde entier. |
La SACEM contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Elle conduit ainsi une action culturelle qui soutient le spectacle vivant, encourage le renouvellement des répertoires et aide à la professionnalisation des jeunes créateurs et artistes-interprètes. | La SACEM contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Elle conduit ainsi une action culturelle qui soutient le spectacle vivant, encourage le renouvellement des répertoires et aide à la professionnalisation des jeunes créateurs et artistes-interprètes. | ||
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Un conflit explose alors entre trois compositeurs et auteurs reconnus, et le patron du café-concert « Les Ambassadeurs ». Les trois hommes refusèrent un soir de payer leurs consommations, en prétextant de l'utilisation, par le propriétaire des lieux, de leurs œuvres, sans leur autorisation, et sans compensation financière. | Un conflit explose alors entre trois compositeurs et auteurs reconnus, et le patron du café-concert « Les Ambassadeurs ». Les trois hommes refusèrent un soir de payer leurs consommations, en prétextant de l'utilisation, par le propriétaire des lieux, de leurs œuvres, sans leur autorisation, et sans compensation financière. | ||
| − | Un procès est alors engagé, dans lequel il sera donné raison aux artistes, dont les droits furent reconnus, sur le fondement de textes révolutionnaires; | + | Un procès est alors engagé, dans lequel il sera donné raison aux artistes, dont les droits furent reconnus, sur le fondement de textes révolutionnaires; le syndicat provisoire des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est ainsi créé en 1850. C'est l'année suivante que la société prendra son nom actuel, et la forme de société civile composée de sociétaires: auteurs, compositeurs, et éditeurs se répartissent les droits perçus de façon égalitaire. |
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Au début du vingtième siècle, la SACEM accompagne les grandes mutations technologiques, et s'y adapte. | Au début du vingtième siècle, la SACEM accompagne les grandes mutations technologiques, et s'y adapte. | ||
| − | Du développement du phonographe et de la TSF, en passant par l'apparition du cinéma et de la musique qui lui est propre, la SACEM crée ainsi de nouvelles sources de perception. | + | Du développement du [[phonographe (fr)|phonographe]] et de la [[TSF (fr)|TSF]], en passant par l'apparition du [[cinéma (fr)|cinéma]] et de la musique qui lui est propre, la SACEM crée ainsi de nouvelles sources de perception. |
Lors de son centenaire en 1950, la société, qui comptait dans ses rangs 221 sociétaires en 1850, accueille déjà 15 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et répartit 25 millions de titres. | Lors de son centenaire en 1950, la société, qui comptait dans ses rangs 221 sociétaires en 1850, accueille déjà 15 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et répartit 25 millions de titres. | ||
On assiste à de grands bouleversements, en particulier celui de la musique mécanique qui, par le biais du juke-box, du microsillon, de la radio et des premières images de la télévision, qui prennent le pas sur la musique vivante. | On assiste à de grands bouleversements, en particulier celui de la musique mécanique qui, par le biais du juke-box, du microsillon, de la radio et des premières images de la télévision, qui prennent le pas sur la musique vivante. | ||
| − | Au cours de cette décennie, la loi sur la propriété intellectuelle de 1957 apporte enfin une reconnaissance législative d'un droit si souvent contesté. Le texte sera par la suite enrichi, tant par le droit français que par le droit communautaire. Cela permet à la société de se tourner vers les nouveaux enjeux européens et internationaux. | + | Au cours de cette décennie, la loi sur la propriété intellectuelle de 1957<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000315384&idArticle=LEGIARTI000006466402&dateTexte=19570314] apporte enfin une reconnaissance législative d'un droit si souvent contesté. Le texte sera par la suite enrichi, tant par le droit français que par le droit communautaire. Cela permet à la société de se tourner vers les nouveaux enjeux européens et internationaux. |
Parallèlement, la SACEM se modernise en renforçant sa politique sociale et professionnelle, redéfinissant son réseau en province et accentuant sa politique de coopération avec les sociétés étrangères, en particulier à l'occasion des grandes négociations internationales avec les nouveaux visages de l'industrie musicale. | Parallèlement, la SACEM se modernise en renforçant sa politique sociale et professionnelle, redéfinissant son réseau en province et accentuant sa politique de coopération avec les sociétés étrangères, en particulier à l'occasion des grandes négociations internationales avec les nouveaux visages de l'industrie musicale. | ||
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==Le rayonnement international et l'adaptabilité de la SACEM== | ==Le rayonnement international et l'adaptabilité de la SACEM== | ||
| − | L'apparition des nouveaux médias accélère la diffusion des oeuvres. Après la modulation de fréquences, c'est le début des radios libres. | + | L'apparition des nouveaux médias accélère la diffusion des oeuvres. Après la modulation de fréquences, c'est le début des [[radios libres (fr)|radios libres]]. |
| − | Le CD remplace le vinyle, et dans les années 1990, s'impose le numérique. | + | Le [[CD (fr)|CD]] remplace le vinyle, et dans les années 1990, s'impose le numérique. |
Aujourd'hui, c'est l'ère de l'internet, des nouvelles technologies, et de l'internationalisation du droit d'auteur, à laquelle doivent s'adapter les auteurs, compositeurs et éditeurs. | Aujourd'hui, c'est l'ère de l'internet, des nouvelles technologies, et de l'internationalisation du droit d'auteur, à laquelle doivent s'adapter les auteurs, compositeurs et éditeurs. | ||
| − | Ainsi, la crise qui frappe le marché des supports enregistrés et vierges s'est traduite en 2006 par une nouvelle baisse de 9,9% des perceptions globales des droits de reproduction provenant de la | + | Ainsi, la crise qui frappe le marché des supports enregistrés et vierges s'est traduite en 2006 par une nouvelle baisse de 9,9% des perceptions globales des droits de reproduction provenant de la SDRM ([[Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (fr)|Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs]]), filiale de la SACEM pour la perception des droits de reproduction. |
Dans ce contexte de baisse inéluctable des perceptions provenant des supports phonographiques et vidéos, la SACEM met en oeuvre un suivi rigoureux de recouvrement. | Dans ce contexte de baisse inéluctable des perceptions provenant des supports phonographiques et vidéos, la SACEM met en oeuvre un suivi rigoureux de recouvrement. | ||
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===Modes de répartition=== | ===Modes de répartition=== | ||
Pour faire face à la multiplication des diffusions et des modes de reproduction des oeuvres, la SACEM a mis en place des systèmes rigoureux de veille et d'analyse pour rémunérer l'ensemble des ayants droit. | Pour faire face à la multiplication des diffusions et des modes de reproduction des oeuvres, la SACEM a mis en place des systèmes rigoureux de veille et d'analyse pour rémunérer l'ensemble des ayants droit. | ||
| − | Tout d'abord, elle demande aux médias audiovisuels, aux organisateurs de spectacles et de concerts, ainsi qu'aux producteurs | + | Tout d'abord, elle demande aux médias audiovisuels, aux organisateurs de spectacles et de concerts, ainsi qu'aux producteurs phonographiques et vidéographiques, de lui fournir des relevés détaillés des oeuvres utilisées. |
Au total, 88% des droits répartis par la SACEM sont déterminés sur la base de ces relevés. | Au total, 88% des droits répartis par la SACEM sont déterminés sur la base de ces relevés. | ||
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===Les clés de la répartition de la SACEM=== | ===Les clés de la répartition de la SACEM=== | ||
Quand une oeuvre musicale est interprétée au cours d'un spectacle, d'un concert, d'un bal ou diffusée à la télévision ou à la radio, les redevances perçues sont réparties entre les différents ayants droit, en application des statuts, de la manière suivante: | Quand une oeuvre musicale est interprétée au cours d'un spectacle, d'un concert, d'un bal ou diffusée à la télévision ou à la radio, les redevances perçues sont réparties entre les différents ayants droit, en application des statuts, de la manière suivante: | ||
| − | un tiers est versé à l'auteur, un tiers au compositeur, et un tiers à l'éditeur. | + | un tiers est versé à l'[[auteur (fr)|auteur]], un tiers au [[compositeur (fr)|compositeur]], et un tiers à l'[[éditeur (fr)|éditeur]]. |
Lorsque cette même œuvre est reproduite sur un CD, une cassette audio ou vidéo, un support multimédia, la « clé » de répartition est cette fois-ci basée sur un accord défini au préalable entre tous les [[ayant droit (fr)|ayants-droit]] de l'œuvre. | Lorsque cette même œuvre est reproduite sur un CD, une cassette audio ou vidéo, un support multimédia, la « clé » de répartition est cette fois-ci basée sur un accord défini au préalable entre tous les [[ayant droit (fr)|ayants-droit]] de l'œuvre. | ||
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===FastTrack=== | ===FastTrack=== | ||
| − | La SACEM est à l’initiative, avec la société américaine BMI , de la création de FastTrack, laboratoire de développement d’applications avancées pour construire un réseau interconnecté de données entre sociétés de gestion collective. | + | La SACEM est à l’initiative, avec la société américaine BMI , de la création de [[FastTrack (fr)FastTrack|]], laboratoire de développement d’applications avancées pour construire un réseau interconnecté de données entre sociétés de gestion collective. |
Fondée à l’automne 2000, FastTrack est une société de droit français, dont les bureaux sont installés à Paris, qui compte aujourd’hui douze sociétés membres, dont la SGAE en Espagne, la SIAE en Italie, ou encore la PRS-MCPS au Royaume-Uni. | Fondée à l’automne 2000, FastTrack est une société de droit français, dont les bureaux sont installés à Paris, qui compte aujourd’hui douze sociétés membres, dont la SGAE en Espagne, la SIAE en Italie, ou encore la PRS-MCPS au Royaume-Uni. | ||
Les outils développés et mis en place par FastTrack contribuent au quotidien à améliorer la gestion des droits d’auteurs perçus par les sociétés membres pour la documentation et la répartition des œuvres. Près de 28 millions d’œuvres sont ainsi gérées par ce système. | Les outils développés et mis en place par FastTrack contribuent au quotidien à améliorer la gestion des droits d’auteurs perçus par les sociétés membres pour la documentation et la répartition des œuvres. Près de 28 millions d’œuvres sont ainsi gérées par ce système. | ||
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Egalement, la SACEM est impliquée dans les projets audiovisuels liés à la musique. | Egalement, la SACEM est impliquée dans les projets audiovisuels liés à la musique. | ||
| − | Dans ce domaine, il convient d’évoquer deux programmes phares : le premier concerne les aides à la production de musique originale TV dans les fictions et les documentaires, un | + | Dans ce domaine, il convient d’évoquer deux programmes phares : le premier concerne les aides à la production de musique originale TV dans les fictions et les documentaires, un budget global de plus de 230 000 € a permis de soutenir 50 films, et le second a financé l’aide à la production de films documentaires sur la musique. Ainsi, plus de 27 documentaires ont déjà bénéficié d’un budget supérieur à 250 000 €. |
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Version du 12 juin 2009 à 14:57
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France > Droit d'auteur > Gestion collective
Le principe de la gestion collective est imparable: en se regroupant, l'ensemble des auteurs et les éditeurs sont plus forts pour faire valoir leurs droits auprès des producteurs, des organisateurs et des diffuseurs de musiques de leur répertoire. À noter toutefois que la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), en accueillant à la fois des créateurs et des commerçants a, dès ses origines, posé le principe de communauté d'intérêts entre ceux qui créent la musique et ceux qui s'attachent à sa reconnaissance par le public.
Sommaire
Définition et vocation
La SACEM est une société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et la création musicale. Elle a pour mission essentielle de collecter les droit d'auteur et de les redistribuer en France et dans le monde entier.
La SACEM contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Elle conduit ainsi une action culturelle qui soutient le spectacle vivant, encourage le renouvellement des répertoires et aide à la professionnalisation des jeunes créateurs et artistes-interprètes.
En veille naturellement à offrir à ses membres des prestations optimales, notamment en entretenant des liens étroits avec les sociétés d'auteurs étrangères.
La naissance et le développement de la SACEM
La naissance de la SACEM
La SACEM est née des suites d'un incident qui survenu en 1847. Un conflit explose alors entre trois compositeurs et auteurs reconnus, et le patron du café-concert « Les Ambassadeurs ». Les trois hommes refusèrent un soir de payer leurs consommations, en prétextant de l'utilisation, par le propriétaire des lieux, de leurs œuvres, sans leur autorisation, et sans compensation financière.
Un procès est alors engagé, dans lequel il sera donné raison aux artistes, dont les droits furent reconnus, sur le fondement de textes révolutionnaires; le syndicat provisoire des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est ainsi créé en 1850. C'est l'année suivante que la société prendra son nom actuel, et la forme de société civile composée de sociétaires: auteurs, compositeurs, et éditeurs se répartissent les droits perçus de façon égalitaire.
Le répertoire
Le répertoire, initialement celui des café-concerts, s'élargit rapidement à d'autres musiques. En 25 ans, la SACEM reçu les plus grands – comme les plus petits – noms de l'histoire culturelle et musicale: Rossini, Wagner, Berlioz,Gounod, Saint-Saëns, Ravel, Offenbach, mais également Jules Verne, Victor Hugo, Alphonse Daudet, Théophile Gaultier, et bien d'autres encore.
La SACEM compte aujourd'hui plus de 110 000 sociétaires, de toutes nationalités confondues, couvrant ainsi un répertoire international. La société est ainsi devenue « le carrefour de tous genres musicaux ».
Aujourd'hui, le répertoire de la SACEM comprend:
- les œuvres musicales avec ou sans paroles, chanson, jazz, rock, rap, techno, zouk, reggae, musique symphonique, électroaccoustique, traditionnelle, du monde...,
- les musiques de film, d'oeuvres audiovisuelles et de publicité,
- les poèmes, les sketches,
- les réalisations audiovisuelles traitant d'un sujet à caractère exclusivement musical ou celles s'appliquant aux oeuvres du répertoire de la SACEM (vidéo-clips...),
- les extraits d'oeuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio,
- les textes de doublage et sous-titrage de films,
- les œuvres étrangères représentées en France par les accords de réciprocité ou par les éditeurs.
L'implantation
La SACEM fut initialement d'implantation nationale (déjà 181 agences en France en 1858!), et s'élargit rapidement sur le plan international (Russie, Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Espagne,...), permettant ainsi l'émergence de nombreuses sociétés nationales d'auteurs.
Le développement de la société
Au début du vingtième siècle, la SACEM accompagne les grandes mutations technologiques, et s'y adapte. Du développement du phonographe et de la TSF, en passant par l'apparition du cinéma et de la musique qui lui est propre, la SACEM crée ainsi de nouvelles sources de perception. Lors de son centenaire en 1950, la société, qui comptait dans ses rangs 221 sociétaires en 1850, accueille déjà 15 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et répartit 25 millions de titres. On assiste à de grands bouleversements, en particulier celui de la musique mécanique qui, par le biais du juke-box, du microsillon, de la radio et des premières images de la télévision, qui prennent le pas sur la musique vivante.
Au cours de cette décennie, la loi sur la propriété intellectuelle de 1957[1]
Erreur de citation Des balises <ref> existent, mais aucune balise <references/> n’a été trouvée.; $2
