Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr) : Différence entre versions
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On assiste à de grands bouleversements, en particulier celui de la musique mécanique qui, par le biais du juke-box, du microsillon, de la radio et des premières images de la télévision, qui prennent le pas sur la musique vivante. | On assiste à de grands bouleversements, en particulier celui de la musique mécanique qui, par le biais du juke-box, du microsillon, de la radio et des premières images de la télévision, qui prennent le pas sur la musique vivante. | ||
| − | Au cours de cette décennie, la loi sur la propriété intellectuelle de 1957<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000315384&idArticle=LEGIARTI000006466402&dateTexte=19570314] apporte enfin une reconnaissance législative d'un droit si souvent contesté. Le texte sera par la suite enrichi, tant par le droit français que par le droit communautaire. Cela permet à la société de se tourner vers les nouveaux enjeux européens et internationaux. | + | Au cours de cette décennie, la loi sur la propriété intellectuelle de 1957 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000315384&idArticle=LEGIARTI000006466402&dateTexte=19570314]<ref /> apporte enfin une reconnaissance législative d'un droit si souvent contesté. Le texte sera par la suite enrichi, tant par le droit français que par le droit communautaire. Cela permet à la société de se tourner vers les nouveaux enjeux européens et internationaux. |
Parallèlement, la SACEM se modernise en renforçant sa politique sociale et professionnelle, redéfinissant son réseau en province et accentuant sa politique de coopération avec les sociétés étrangères, en particulier à l'occasion des grandes négociations internationales avec les nouveaux visages de l'industrie musicale. | Parallèlement, la SACEM se modernise en renforçant sa politique sociale et professionnelle, redéfinissant son réseau en province et accentuant sa politique de coopération avec les sociétés étrangères, en particulier à l'occasion des grandes négociations internationales avec les nouveaux visages de l'industrie musicale. | ||
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L'apparition des nouveaux médias accélère la diffusion des oeuvres. Après la modulation de fréquences, c'est le début des [[radios libres (fr)|radios libres]]. | L'apparition des nouveaux médias accélère la diffusion des oeuvres. Après la modulation de fréquences, c'est le début des [[radios libres (fr)|radios libres]]. | ||
| − | Le [[ | + | Le CD ([[disque compact (fr)|disque compact]] remplace le [[disque vinyle (fr)|disque vinyle]], et dans les années 1990, s'impose le numérique. |
Aujourd'hui, c'est l'ère de l'internet, des nouvelles technologies, et de l'internationalisation du droit d'auteur, à laquelle doivent s'adapter les auteurs, compositeurs et éditeurs. | Aujourd'hui, c'est l'ère de l'internet, des nouvelles technologies, et de l'internationalisation du droit d'auteur, à laquelle doivent s'adapter les auteurs, compositeurs et éditeurs. | ||
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Le secteur de la téléphonie mobile, toujours porté par la personnalisation des sonneries, a connu en 2006 une hausse de 10% par rapport à l'année précédente. | Le secteur de la téléphonie mobile, toujours porté par la personnalisation des sonneries, a connu en 2006 une hausse de 10% par rapport à l'année précédente. | ||
La SACEM doit par exemple également faire face à la baisse de la redevance pour copie privée. | La SACEM doit par exemple également faire face à la baisse de la redevance pour copie privée. | ||
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Le [[Conseil d'administration (fr)|Conseil d'administration]] est assisté par des commissions composées d'auteurs, compositeurs, et éditeurs dont les missions sont précisément définies: contrôle des comptes, contrôle des programmes transmis par les utilisateurs, études et propositions sur la musique symphonique, les variétés, l'audiovisuel, les réalisateurs. | Le [[Conseil d'administration (fr)|Conseil d'administration]] est assisté par des commissions composées d'auteurs, compositeurs, et éditeurs dont les missions sont précisément définies: contrôle des comptes, contrôle des programmes transmis par les utilisateurs, études et propositions sur la musique symphonique, les variétés, l'audiovisuel, les réalisateurs. | ||
Au total, près de cent créateurs participent aux activités de la SACEM. | Au total, près de cent créateurs participent aux activités de la SACEM. | ||
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un tiers est versé à l'[[auteur (fr)|auteur]], un tiers au [[compositeur (fr)|compositeur]], et un tiers à l'[[éditeur (fr)|éditeur]]. | un tiers est versé à l'[[auteur (fr)|auteur]], un tiers au [[compositeur (fr)|compositeur]], et un tiers à l'[[éditeur (fr)|éditeur]]. | ||
| − | Lorsque cette même œuvre est reproduite sur un CD, une cassette audio ou vidéo, un support multimédia, la « clé » de répartition est cette fois-ci basée sur un accord défini au préalable entre tous les [[ | + | Lorsque cette même œuvre est reproduite sur un CD, une cassette audio ou vidéo, un support multimédia, la « clé » de répartition est cette fois-ci basée sur un accord défini au préalable entre tous les [[ayants-droit (fr)|ayants-droit]] de l'œuvre. |
===Calendrier des répartitions=== | ===Calendrier des répartitions=== | ||
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===Apparition=== | ===Apparition=== | ||
| − | Tout commence fin 1857, lorsque Rossini, le célèbre compositeur italien, demande à être admis à la SACEM. Dans sa lettre, il précise que l’ensemble de ses droits devront obligatoirement être versés à la future caisse de secours que la SACEM a entrepris de créer à l’attention des créateurs en difficulté. | + | Tout commence fin 1857, lorsque [[Rossini (fr)|Rossini]], le célèbre compositeur italien, demande à être admis à la SACEM. Dans sa lettre, il précise que l’ensemble de ses droits devront obligatoirement être versés à la future caisse de secours que la SACEM a entrepris de créer à l’attention des créateurs en difficulté. |
Cette caisse vit ainsi le jour trois ans plus tard et depuis lors, la société n’a fait que renforcer sa politique sociale. | Cette caisse vit ainsi le jour trois ans plus tard et depuis lors, la société n’a fait que renforcer sa politique sociale. | ||
===Fonctionnement=== | ===Fonctionnement=== | ||
| − | Cette action est ainsi financée par des retenues sur les droits répartis : 10% sur les droits d’exécution publique, 3% sur les droits de reproduction mécanique et 5% sur ceux provenant de la [[copie privée (fr)|copie privée]]. | + | Cette action est ainsi financée par des retenues sur les droits répartis : 10% sur les droits d’exécution publique, 3% sur les droits de [[reproduction mécanique (fr)|reproduction mécanique]] et 5% sur ceux provenant de la [[copie privée (fr)|copie privée]]. |
Le Service des affaires sociales assure la gestion des deux fonds consacrés à l’action sociale : | Le Service des affaires sociales assure la gestion des deux fonds consacrés à l’action sociale : | ||
| − | * le [[fonds de prévoyance (fr)|fonds de prévoyance]] | + | * le [[fonds de prévoyance (fr)|fonds de prévoyance]] |
| − | * le [[fonds de solidarité (fr)|fonds de solidarité]] de la SACEM. | + | * le [[fonds de solidarité (fr)|fonds de solidarité]] de la SACEM. |
Pour ce qui est de la prévoyance, le Service des Affaires Sociales assure assure la gestion du Régime d’Allocations d’Entraide de la SACEM. | Pour ce qui est de la prévoyance, le Service des Affaires Sociales assure assure la gestion du Régime d’Allocations d’Entraide de la SACEM. | ||
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===Organismes=== | ===Organismes=== | ||
Plusieurs organismes sont mis à la disposition des sociétaires par ce service : | Plusieurs organismes sont mis à la disposition des sociétaires par ce service : | ||
| − | * une association d’entraide, qui a été reconnue d’utilité publique , et qui vient en aide aux créateurs en difficulté : le Comité du Cœur | + | * une association d’entraide, qui a été reconnue d’utilité publique , et qui vient en aide aux créateurs en difficulté : le Comité du Cœur |
| − | * la Société Mutualiste des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, dont l’adhésion est ouverte aux [[sociétaire (fr)|sociétaires]] ayant généré un montant de droit d’auteur fixé annuellement par son [[Conseil d'administration (fr)|Conseil d'administration]]. | + | * la Société Mutualiste des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, dont l’adhésion est ouverte aux [[sociétaire (fr)|sociétaires]] ayant généré un montant de droit d’auteur fixé annuellement par son [[Conseil d'administration (fr)|Conseil d'administration]]. |
Le service des affaires sociales assure également le suivi et la gestion des dossiers de promotion hiérarchique (adhérent – sociétaire professionnel – sociétaire définitif), et également il coordonne l’organisation des assemblées générales et participe à l’instruction des dossiers de candidature (au Conseil d’administration et aux Commissions statutaires). | Le service des affaires sociales assure également le suivi et la gestion des dossiers de promotion hiérarchique (adhérent – sociétaire professionnel – sociétaire définitif), et également il coordonne l’organisation des assemblées générales et participe à l’instruction des dossiers de candidature (au Conseil d’administration et aux Commissions statutaires). | ||
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===FastTrack=== | ===FastTrack=== | ||
| − | La SACEM est à l’initiative, avec la société américaine BMI , de la création de [[FastTrack (fr) | + | La SACEM est à l’initiative, avec la société américaine BMI , de la création de [[FastTrack (fr)|FastTrack]], laboratoire de développement d’applications avancées pour construire un réseau interconnecté de données entre sociétés de gestion collective. |
Fondée à l’automne 2000, FastTrack est une société de droit français, dont les bureaux sont installés à Paris, qui compte aujourd’hui douze sociétés membres, dont la SGAE en Espagne, la SIAE en Italie, ou encore la PRS-MCPS au Royaume-Uni. | Fondée à l’automne 2000, FastTrack est une société de droit français, dont les bureaux sont installés à Paris, qui compte aujourd’hui douze sociétés membres, dont la SGAE en Espagne, la SIAE en Italie, ou encore la PRS-MCPS au Royaume-Uni. | ||
Les outils développés et mis en place par FastTrack contribuent au quotidien à améliorer la gestion des droits d’auteurs perçus par les sociétés membres pour la documentation et la répartition des œuvres. Près de 28 millions d’œuvres sont ainsi gérées par ce système. | Les outils développés et mis en place par FastTrack contribuent au quotidien à améliorer la gestion des droits d’auteurs perçus par les sociétés membres pour la documentation et la répartition des œuvres. Près de 28 millions d’œuvres sont ainsi gérées par ce système. | ||
Version du 12 juin 2009 à 17:35
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France > Droit d'auteur > Gestion collective
Le principe de la gestion collective est imparable: en se regroupant, l'ensemble des auteurs et les éditeurs sont plus forts pour faire valoir leurs droits auprès des producteurs, des organisateurs et des diffuseurs de musiques de leur répertoire. À noter toutefois que la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), en accueillant à la fois des créateurs et des commerçants a, dès ses origines, posé le principe de communauté d'intérêts entre ceux qui créent la musique et ceux qui s'attachent à sa reconnaissance par le public.
Sommaire
Définition et vocation
La SACEM est une société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et la création musicale. Elle a pour mission essentielle de collecter les droit d'auteur et de les redistribuer en France et dans le monde entier.
La SACEM contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Elle conduit ainsi une action culturelle qui soutient le spectacle vivant, encourage le renouvellement des répertoires et aide à la professionnalisation des jeunes créateurs et artistes-interprètes.
En veille naturellement à offrir à ses membres des prestations optimales, notamment en entretenant des liens étroits avec les sociétés d'auteurs étrangères.
La naissance et le développement de la SACEM
La naissance de la SACEM
La SACEM est née des suites d'un incident qui survenu en 1847. Un conflit explose alors entre trois compositeurs et auteurs reconnus, et le patron du café-concert « Les Ambassadeurs ». Les trois hommes refusèrent un soir de payer leurs consommations, en prétextant de l'utilisation, par le propriétaire des lieux, de leurs œuvres, sans leur autorisation, et sans compensation financière.
Un procès est alors engagé, dans lequel il sera donné raison aux artistes, dont les droits furent reconnus, sur le fondement de textes révolutionnaires; le syndicat provisoire des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est ainsi créé en 1850. C'est l'année suivante que la société prendra son nom actuel, et la forme de société civile composée de sociétaires: auteurs, compositeurs, et éditeurs se répartissent les droits perçus de façon égalitaire.
Le répertoire
Le répertoire, initialement celui des café-concerts, s'élargit rapidement à d'autres musiques. En 25 ans, la SACEM reçu les plus grands – comme les plus petits – noms de l'histoire culturelle et musicale: Rossini, Wagner, Berlioz,Gounod, Saint-Saëns, Ravel, Offenbach, mais également Jules Verne, Victor Hugo, Alphonse Daudet, Théophile Gaultier, et bien d'autres encore.
La SACEM compte aujourd'hui plus de 110 000 sociétaires, de toutes nationalités confondues, couvrant ainsi un répertoire international. La société est ainsi devenue « le carrefour de tous genres musicaux ».
Aujourd'hui, le répertoire de la SACEM comprend:
- les œuvres musicales avec ou sans paroles, chanson, jazz, rock, rap, techno, zouk, reggae, musique symphonique, électroaccoustique, traditionnelle, du monde...,
- les musiques de film, d'oeuvres audiovisuelles et de publicité,
- les poèmes, les sketches,
- les réalisations audiovisuelles traitant d'un sujet à caractère exclusivement musical ou celles s'appliquant aux oeuvres du répertoire de la SACEM (vidéo-clips...),
- les extraits d'oeuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio,
- les textes de doublage et sous-titrage de films,
- les œuvres étrangères représentées en France par les accords de réciprocité ou par les éditeurs.
L'implantation
La SACEM fut initialement d'implantation nationale (déjà 181 agences en France en 1858!), et s'élargit rapidement sur le plan international (Russie, Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Espagne,...), permettant ainsi l'émergence de nombreuses sociétés nationales d'auteurs.
Le développement de la société
Au début du vingtième siècle, la SACEM accompagne les grandes mutations technologiques, et s'y adapte. Du développement du phonographe et de la TSF, en passant par l'apparition du cinéma et de la musique qui lui est propre, la SACEM crée ainsi de nouvelles sources de perception. Lors de son centenaire en 1950, la société, qui comptait dans ses rangs 221 sociétaires en 1850, accueille déjà 15 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et répartit 25 millions de titres. On assiste à de grands bouleversements, en particulier celui de la musique mécanique qui, par le biais du juke-box, du microsillon, de la radio et des premières images de la télévision, qui prennent le pas sur la musique vivante.
Au cours de cette décennie, la loi sur la propriété intellectuelle de 1957 Erreur de citation Clôture </ref> manquante pour la balise <ref>.; $2
