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- 5 janvier 2010 à 00:18 Remus (discuter | contributions) a déplacé la page Sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers personnels du salarié et identifiés comme tel qu’en sa présence ou celui-ci dûment appelé vers Commentaire de Cass. soc., 21 octobre 2009, N° de pourvoi : 07-43.877 (fr)
- 5 janvier 2010 à 00:17 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 44034 de la page Sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers personnels du salarié et identifiés comme tel qu’en sa présence ou celui-ci dûment appelé comme relue