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  • {{ébauche (qc)}} *[http://www.canlii.org/qc/legis/index.html Lois et règlements du Québec]
    4 Kio (558 mots) - 25 mai 2014 à 05:59
  • ...de civil (nl)|Code civil néerlandais]] ent. vig. en 1992 et [[Code civil (qc)|Code civil québécois]] ent. vig. en 1994 <ref>Cf. Michael Joachim BONELL ...stinée à inspirer diverses applications et s'imposant avec une autorité supérieure''&nbsp;». Il n'est pas acquis que les Principes se veuillent être une rè
    42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 09:10

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