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- [[Confédération suisse]] > [[Code civil (ch)|Code civil]] > [[Droit des successions ...la loi ou d'une disposition pour cause de mort, lorsque ceux-ci sont possédés par un tiers.8 Kio (1 384 mots) - 23 novembre 2012 à 17:36
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- Cette page n'a été conservée que pour les liens qu'elle contient vers d'autres notions du droit libanais. Le Liban est une Patrie souveraine, libre et indépendante, Patrie définitive pour tous ses fils, unitaire dans son territoire, son peuple et s92 Kio (15 849 mots) - 6 mai 2010 à 20:30
- ...r le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...erté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.89 Kio (14 858 mots) - 9 octobre 2010 à 13:14
- [[Confédération suisse]] > [[Code civil (ch)|Code civil]] > [[Droit des successions ...la loi ou d'une disposition pour cause de mort, lorsque ceux-ci sont possédés par un tiers.8 Kio (1 384 mots) - 23 novembre 2012 à 17:36
- ...Serbie]] a adopté le texte de la nouvelle Constitution. Elle a également décidé de soumettre ce texte à l’approbation des électeurs par [[réfé ...cipales, la neuvième ne contenant qu’un seul article concernant la mise en application de la Constitution, qui sera effective à compter de sa « proc55 Kio (9 020 mots) - 1 octobre 2009 à 09:44
- ...[mailto:weiszgui@hotmail.com Guillaume Weiszberg], [[Doctorat (fr)|docteur en droit]]''' ...e la Chambre de commerce internationale (CCI) et de sa Cour internationale d’arbitrage (CIA/CCI ci-après). La France est à l’avant-garde du sujet.303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51
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