Résultats de la recherche
- ...t (7) détenus ont été passés par les armes (cette exécution n’a pas eu lieu à la suite d’une condamnation pénale de droit commun. Il s’agiss43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 16:09
- ...ée à exercer un contrôle sur la transposition du [[Droit communautaire (eu)|droit communautaire]] dans sa décision ''Solange I''.2 Kio (246 mots) - 26 février 2014 à 11:06
- ...e chaque ordre juridique. À l'intérieur de la [[Communauté européenne (eu)|Communauté européenne]], il existe des normes de résolution des conflit3 Kio (437 mots) - 3 juin 2010 à 10:22
- ... (fr)|traités internationaux]] et les [[directive de l'Union européenne (eu)|directives de l'Union européenne]].2 Kio (341 mots) - 29 juin 2018 à 17:01
- *[[Conseil de l'Europe (eu)|Conseil de l'Europe]] *[[Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (eu)|Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe]]4 Kio (523 mots) - 19 juin 2010 à 10:16
- {{ébauche (eu)}} [[Union européenne]] > [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire]]536 o (77 mots) - 9 avril 2010 à 09:36
- ...mations sociales et économiques qui se sont déroulées depuis, elles ont eu des répercussions sur presque tous les aspects du droit administratif. Rel27 Kio (4 103 mots) - 6 novembre 2017 à 14:09
- ...ions de la CJCE font partie intégrante du [[Droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] et le [[Droit administratif (fr)|droit admi ...Le Répertoire de jurisprudence communautaire] et son [http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr Formulaire de recherche]<br/>16 Kio (2 656 mots) - 7 janvier 2010 à 11:36
- ...iption. Le raisonnement était le suivant : les actes abusifs avaient eu lien entre 1989 et 1993, moins de trois ans après les derniers actes 7 Kio (1 123 mots) - 29 mars 2009 à 07:34
- *[[Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (eu)|Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe]]4 Kio (536 mots) - 22 juin 2010 à 09:40
- ... de "Droit pénal et sciences criminelles" de M. le professeur Huet, qui a eu lieu au [http://www.jura.uni-sb.de/CJFA/suche_de.htm Centre juridique franc9 Kio (1 564 mots) - 5 septembre 2010 à 12:10
- Le 13 mai 1998, la [[Commission (eu)|Commission]] a présenté la proposition de directive sur un cadre commun ...le [[Parlement (eu)|Parlement européen]] a adopté quelques [[amendement (eu)|amendements]] formels à ce texte, sur lequel le Conseil s'est prononcé l31 Kio (4 852 mots) - 16 mai 2012 à 14:14
- {{ébauche (eu)}} La [[Communauté européenne (eu)|Communauté européenne]] n'intervient en principe pas dans des domaines q3 Kio (397 mots) - 7 juillet 2010 à 16:12
- ... vis-à-vis du pouvoir royal. On se rappelle tout d'abord qu'ils n'ont pas eu de gêne à créer du Droit en même temps qu'ils le disaient et ainsi conc17 Kio (2 842 mots) - 22 juillet 2012 à 19:12
- ...és comme attardés et pour avoir jugé des personnes soupçonnés d'avoir eu des relations sexuelles avec des juifs.2 Kio (259 mots) - 25 mai 2012 à 17:31
- ...ent stable depuis son accession à l'indépendance en 1960. Le Sénégal a eu sa premiére Constitution sous l'empire de la Communauté le 24 janvier 19510 Kio (1 702 mots) - 17 décembre 2011 à 21:56
- ...GB accusait malgré tout un âge certain et des discussions avaient déjà eu lieu depuis une dizaine d'années pour réformer, par exemple, les règles7 Kio (1 103 mots) - 11 octobre 2010 à 17:40
- ... les personnes qui leur étaient déférées ». Le Conseil d'État a eu à définir l'étendue des garanties qui devaient être reconnues aux inté16 Kio (2 575 mots) - 8 juillet 2009 à 21:24
- ...la loi de 78 « informatique, fichiers et libertés ». Cette [[directive (eu)|directive]] a pour objet d'harmoniser les législations nationales relativ Au niveau [[Union européenne|européen]] une [[directive (eu)|directive]] a été adopté en 1995 mais il aura fallu neuf ans pour que l19 Kio (3 114 mots) - 20 juin 2009 à 01:50
- ...its de l'homme]] et de la [[Cour de justice de la Communauté européenne (eu)|Cour de justice de la Communauté européenne]].7 Kio (1 140 mots) - 20 août 2013 à 14:34
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