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  • Constitution (rs)
    ...umettre ce texte à l’approbation des électeurs par [[référendum (rs)|référendum]] les 28 et 29 octobre. ...le la souveraineté/ légitimité vient des citoyens qui l’exercent par référendum, initiative nationale (citoyenne) et par l’intermédiaire de leurs repré
    55 Kio (9 020 mots) - 1 octobre 2009 à 09:44
  • Révision de la constitution (fr)
    L'adoption a lieu normalement par [[référendum (fr)|référendum]]. Cette procédure est obligatoire pour les propositions de révision, mai ... en Congrès à Versailles. La Constitution a été révisée une fois par référendum le 2 octobre 2000, et quinze fois par la réunion du Congrès.
    9 Kio (1 403 mots) - 28 juillet 2008 à 08:17
  • Conseil constitutionnel (cm)
    ... régions et l'État ; la proclammation des résultats des consultations [[référendum (cm)|référendaire]], [[Président de la République (cm)|présidentielles
    1 Kio (156 mots) - 10 juillet 2007 à 13:52
  • Réglementation de la propagande électorale à la télévision (fr)
    ...avoir une connaissance précise des dispositions qui feront l’enjeu du référendum mais aussi des opinions diverses émises à son sujet. Le fait de baser l’expression des courants d’opinion à propos du référendum sur les partis politiques fut (et fait toujours) l’objet de vives critiqu
    30 Kio (5 010 mots) - 13 juin 2009 à 16:25
  • Président des États-Unis (us)
    ... que d’un certain nombre de [[Gouverneur (us)|Gouverneurs]]. Enfin des [[référendum (us)|référendums]] se déroulent dans certains [[État (us)|États]].
    9 Kio (1 519 mots) - 27 juin 2010 à 13:45
  • Droit constitutionnel (cd)
    ...nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire.
    2 Kio (289 mots) - 22 février 2011 à 16:23

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