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- ...bjet d'une normalisation mondiale par l'[[Internet Engineering Task Force (int)| Internet Engineering Task Force]] (IEFTF) en 1994, normalisation qui s'im ...ctuer ou à faciliter la transmission d'une communication par la voie d'un réseau de communications électroniques, ou strictement nécessaires à la fournit18 Kio (2 842 mots) - 14 août 2011 à 10:29
- ...ue (fr)|marques]], étant donné le caractère international et volatil du réseau Internet <ref> SORDET E. et SALORD ...ge (fr)|dommage]] sur le territoire français, une solution peut s'avérer intéressante, si une marque connaît néanmoins une protection à l'échelle c35 Kio (5 631 mots) - 23 juillet 2011 à 12:39
- [[Catégorie:Internet juridique]][[Catégorie:Réseau Francophone de Diffusion du Droit]] Le Réseau Francophone de Diffusion du Droit (RF2D) est un cadre de concertation perma3 Kio (577 mots) - 1 février 2018 à 23:45
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