Résultats de la recherche
- Les juges du tribunal de grande instance de Paris (TGI), dans une ordonnance de référé, vont d ...uer la responsabilité d’un éditeur. Or depuis 2007 <ref> TGI Paris, 3e ch., sect. 2, 14 nov. 2008, Jean-Yves Lambert dit Lafesse et a. c/ Sté Youtub26 Kio (4 390 mots) - 30 décembre 2011 à 10:01
- ...st accessible sur le territoire français, elle est recevable à saisir un tribunal français pris en tant que juridiction du lieu où un [[dommage (fr)|dommag35 Kio (5 631 mots) - 23 juillet 2011 à 12:39
- ...u moment où les prestations incluses étaient modifiées (CA Paris, 8ème ch., sect. A, 5 février 1991). ...ailleur. Mais dans un arrêt du 23 février 2011 (CA Paris, Pôle 5, 3ème ch., 23 février 2011, n° 09/14976 N° Lexbase : A7685GZN), il semble que la30 Kio (5 143 mots) - 22 avril 2014 à 14:34
- ...culier au profit (ou à la charge, selon le point de vue) du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris), d’instance arbitrale, de sentence arbitrale ... mise en place de régimes contentieux ad hoc, comme le très diplomatique Tribunal des différends irano-américains suite à la conquête du pouvoir iranien303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51
Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).
