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- [[France]] > [[Droit civil (fr)]] > [[Théorie générale des obligations (fr)]] ... matière « droit des affaires », éventuellement dans la matière « droit des associations » etc...)4 Kio (638 mots) - 5 décembre 2011 à 04:00
- ...er une page « droit des contrats » en France, le nom de la page sera : Droit des contrats (fr) ...ts (fr) » ne s'écrira pas « droit des Contrats (fr) » ni encore « Droit Des Contrats (fr) »). Merci également de respecter l'espace entre le nom3 Kio (567 mots) - 11 décembre 2011 à 23:27
- ...Le projet fut également porté par l'Équipe de Recherche Informatique et Droit ([http://www.univ-montp1.fr Université Montpellier I]) avant la disparitio ...mations/bibliocliq/dossiers/wiki.html wiki] juridique consacré aux droits du monde. Cette approche correspond à un aspect de nos recherches sur l'utili8 Kio (1 203 mots) - 25 avril 2011 à 15:28
- ...lière. En conséquence, aucune garantie n'est faite quant à l'exactitude du contenu de Jurispedia. Vous ne devrez jamais considérer l'information que ...nt pas responsables de l'utilisation et de la confiance donnée au contenu du site Jurispedia.4 Kio (594 mots) - 26 février 2010 à 02:24
- ...s lois de Suisse, <nowiki>[[CCch:121]]</nowiki> conduira à l'article 121 du Code civil suisse : ==Droit communautaire==6 Kio (877 mots) - 13 décembre 2011 à 01:29
- ...rs. Concernant la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données ...r ce droit adressez vous à l'[mailto:admin@jurispedia.info administrateur du site].538 o (86 mots) - 28 juillet 2010 à 20:52
- [[Image:international.png|framed|[[Droit international]]]] =Droit comparé=5 Kio (874 mots) - 9 juillet 2010 à 10:13
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