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  • Discussion utilisateur:Remus
    Bonjour Rémus! L'idéal serait de retirer "l'héritage de droit d'auteur" pour garder "l'hérit ...ne modifie que des articles sur le droit français (fr). Mais, je trouve l'idée d'articles de droit comparé très pertinente. Malheureusement, je ne me
    20 Kio (2 990 mots) - 9 novembre 2010 à 14:13
  • Discussion utilisateur:Hughes-Jehan Vibert
    ... (ht)|Code civil]] haïtien pour créer les articles sur le [[mariage (ht)|mariage]], l'[[état civil (ht)|état civil]] et les [[bien (ht)|biens]]. Serait-il ... bétises mais comme nouvelle, je vais peut-être apporter quelques bonnes idées. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] 12 juin 2006 à 13:15 (CEST)
    19 Kio (2 902 mots) - 27 juillet 2014 à 11:48
  • Droit de la famille (cg)
    ...pour vocation de remplacer les coutumes<ref>[[http://books.google.fr/books?id=en8WgQEuUnsC&printsec=frontcover&dq=Antoinette+Kebi+Mounkala&hl=fr&ei=9GjRT ... conditions. Il prévoit également une institution originale appelé pré-mariage, qui ne doit pas être confondue avec les fiançailles de droit français.
    5 Kio (838 mots) - 4 novembre 2010 à 10:50
  • Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
    ...ifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023417517&categorieLien=id ICI]<ref> Pour les premiers commentaires, cf. notam. celui d’E. Gaillard
    303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51

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