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    ...initions comme : la France est une République, l'Angleterre une monarchie constitutionnelle, "le huis clos est...", le délai de viduité est de X mois dans tel pays (
    2 Kio (397 mots) - 5 mars 2005 à 20:20
  • JurisPedia:Recherches effectuées/mai 2005
    <tr><td class="aws">loi constitutionnelle fédérale</td><td>1</td><td>0 %</td></tr> <tr><td class="aws">monarchie dictatoriale</td><td>1</td><td>0 %</td></tr>
    80 Kio (13 439 mots) - 5 juin 2005 à 15:46

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