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- ..., le répertoire des ressources de référence''] de la ''[http://www.banq.qc.ca Bibliothèque et Archives nationales du Québec]''<br/> ...uments de la pratique ; Morceaux choisis des meilleurs auteurs ; Crimes et procès célèbres ou insolites ; Dictionnaire de droit criminel avec liens hyperte48 Kio (7 720 mots) - 26 mai 2016 à 10:35
- ...de civil (nl)|Code civil néerlandais]] ent. vig. en 1992 et [[Code civil (qc)|Code civil québécois]] ent. vig. en 1994 <ref>Cf. Michael Joachim BONELL ...ficilement, concerne des intérêts souvent importants, peut donner à des procès longs, complexes et coûteux »<ref>Beraudo, Jean-Paul, « Le Con42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
- ...lippe Marini, Sénateur, [http://www.senat.fr/leg/ppl04-059.html Annexe au procès-verbal de la séance du 10 novembre 2004]</ref>. L’aspect inachevé soule ...lippe Marini, Sénateur, [http://www.senat.fr/leg/ppl04-059.html Annexe au procès-verbal de la séance du 10 novembre 2004]</ref>, par le député Philipe Ma28 Kio (4 696 mots) - 7 janvier 2011 à 15:21
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