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Statut d'hébergeur et les droits d'auteur (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Sommaire

Du Web 1.0 au Web 2.0

La naissance de la responsabilité des hébergeurs

L'évolution de l'activité des fournisseurs d'hébergement

L'apparition et le développement des sites web 2.0

Les conséquences sur la responsabilité des hébergeurs : la multiplication des cations en justice

Le statut juridique des fournisseurs d'hébergement

L'aménagement du régime de responsabilité des hébergeurs

Les conditions de la responsabilité des hébergeurs

Quelques précisions sur la notion de prompt délai

La question de la remise en ligne des contenus déjà notifiés

Obligation d'identification des éditeurs de contenus par les hébergeurs

L'élément déclencheur de la responsabilité des hébergeurs : la procédure de notification

Le principe
Irresponsabilité de l'hébergeur pour notification imparfaite

Une jurisprudence abondante et hétérogène en matière de droits d'auteur

La responsabilité des plateformes de vidéo en ligne

Les éléments ne permettant pas d'écarter le statut d'hébergeur

La publicité indolore dans le statut d'hébergeur
Le principe
Les limites
Le réencodage de la vidéo, le formatage des fichiers et l'architecture du site : de simples prestations techniques

La jurisprudence Tiscali en désaccord avec la jurisprudence antérieure

Une responsabilité de plein droit pour les hébergeurs

Un arrêt en marge de la LCEN

La gestion active/passive : élément déterminant de la responsabilité des hébergeurs

Les accords entre les plateformes vidéos et les sociétés de gestion collective

Notes