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Surendettement (fr) : Différence entre versions

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* [http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10203&article=11144 Vous êtes surendettés? que faire? et les solutions à votre surendettement] sur [http://www.vos-droits.justice.gouv.fr ''Vos droits et démarches''] du [[Ministère de la Justice (fr)|Ministère de la Justice]]
 
* [http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10203&article=11144 Vous êtes surendettés? que faire? et les solutions à votre surendettement] sur [http://www.vos-droits.justice.gouv.fr ''Vos droits et démarches''] du [[Ministère de la Justice (fr)|Ministère de la Justice]]
 
* [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/surendettement.php Définition de surendettement] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com dictionnaire du droit privé de Serge Braudo]
 
* [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/surendettement.php Définition de surendettement] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com dictionnaire du droit privé de Serge Braudo]
 
* [[JORF:ECEX0906890L|''Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0151 du 2 juillet 2010 page 12001 texte n° 1
 
* [[JORF:ECEX0906890L|''Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0151 du 2 juillet 2010 page 12001 texte n° 1

Version du 19 août 2010 à 14:28


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