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Territoire de l'État (id) : Différence entre versions

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L'état unitaire de la République de l'Indonésie est un état archipel, les frontières et des les droits du territoire sera établi par loi.
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[[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution (id)|Constitution]]
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La [[République (id)|République]] d'Indonésie est un État archipel. Ses frontières et les droits du territoire sont établis par [[loi (id)|loi]].

Version du 12 décembre 2006 à 05:51

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution
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La République d'Indonésie est un État archipel. Ses frontières et les droits du territoire sont établis par loi.