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Usufruit (fr) : Différence entre versions

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Version du 2 septembre 2007 à 14:35


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L'usufruit est un droit qui permet à une personne de percevoir et d'utiliser les revenus d'un bien dont une autre personne garde le droit de disposer. Le droit de propriété se décompose en usufruit et en nue-propriété (simple droit sur la propriété sans en avoir le droit d'usage ou d'en récolter les fruits ou revenus).


Voir aussi

  • Trouver la notion usufruit dans l'internet juridique français