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Utilisateur:Elodie R : Différence entre versions

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(La Directive Services de Médias Audiovisuels)
 
(48 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
==L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes souffrant d'une déficience visuelle ou auditive==
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* [[accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)|L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées]].
===Fondements juridiques internationaux===
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====La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées====
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====La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne====
+
===Fondements juridiques nationaux===
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====La Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la Liberté de Communication====
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====La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées====
+
 
+
====La Loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la Communication Audiovisuelle et au Nouveau Service Public de la Télévision====
+
== Le rôle prépondérant du Conseil Supérieur de l’audiovisuel==
+
== Les dispositifs adaptés==
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===Personnes sourdes et malentendantes===
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==== Le sous-titrage ====
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====L’utilisation de la langue des signes====
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=== Personnes aveugles et malvoyantes===
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====L’audiodescription====
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==Références==
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==Voir aussi==
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==Liens externes==
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Version actuelle en date du 28 juin 2011 à 22:17