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Version du 25 septembre 2006 à 22:04

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat spécial
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La vente est un contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer une chose et l'acheteur à la payer.


C'est un contrat nommé : il fait l'objet du titre VI du Livre 3 articles 1582 et suivants du Code civil.

Ce contrat est synallagmatique : chaque partie a des obligations réciproques.

C'est un contrat à titre onéreux : chacun recherche un intérêt pécuniaire.

Il est consensuel : en principe le seul accord des volontés suffit pour que le contrat soit parfait.