Vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)
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Au cours de la procédure d'adoption du nouveau paquet télécom, la question des procédures simplifiées de sanction - et donc de celle prévue par la loi française Création et Internet,s'est invitée dans le débat. Ainsi l'amendement 138 a pu entrer en jeu dans le souci d'empêcher qu'une haute autorité administrative telle l'Hadopi puisse décider la déconnexion d'un Internaute.
Depuis son dépôt, ces quelques lignes sont l'objet d'une série de rebondissements en terme de contenu et de statut du texte. D'abord adopté par la majorité des députés européens en septembre 2008, ensuite rejeté en novembre par le Conseil des ministres télécoms sous la pression du gouvernement français et puis réintroduit début mars 2009 sous le numéro 46, le fameux amendement anti-Hadopi s'est vu voter et adopter en mai par le Parlement Européen en séance plenière. Refusé encore une fois par le Conseil, l'ensemble des modifications du paquet télécom (dont le 138) ont dû repasser en Conciliation en troisième lecture. Enfin, en septembre, un accord entre les co-législateurs a vu le jour en faveur des "droits et libertés fondamentales des utilisateurs".
