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Victime d'infraction contre les personnes (fr) : Différence entre versions

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*L'[[homicide involontaire du fœtus (fr)|homicide involontaire du fœtus]]
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*L'[[homicide involontaire du fœtus (fr)|homicide involontaire du fœtus]]
 
*L'[[euthanasie (fr)|euthanasie]]
 
*L'[[euthanasie (fr)|euthanasie]]

Version du 2 novembre 2005 à 01:06

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal spécial (fr) > Infraction contre les personnes (fr)
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