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Vocabulaire juridique du droit civil (fr) : Différence entre versions

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Cette catégorie tend à expliquer aux juristes débutants ou amateurs intéressés certains mots du vocabulaire juridique français qui, à première vue, peuvent sembler, soit curieux, soit compliqués, soit présenter des ressemblances trompeuses avec certains mots du vocabulaire commun.
 
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*Notions de [[meuble (fr)|meubles]] et [[immeuble (fr)|immeubles]]  
*[[Notion de meubles et immeubles (fr)|Notion de meubles et immeubles]]  
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*[[Contrat (fr)|Contrat]]  
 
*[[Contrat (fr)|Contrat]]  
 
*[[Obligation contractuelle (fr)|Obligation contractuelle]]
 
*[[Obligation contractuelle (fr)|Obligation contractuelle]]
 
  
 
=Liens externes=
 
=Liens externes=
 
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français]
 
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français]

Version du 9 juin 2006 à 20:40

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