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Allemagne  > Index par code > Loi sur la signature (Signaturgesetz)

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§ 9 Tampon horaire qualifié

Le § 5 al. 5 s'applique par analogie au prestataire de service de certification qui appose un tampon horaire qualifié.

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Version originale de cette norme : § 9 SigG

Traduction de la version initiale de cette norme sur Bijus