Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr)
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L'infraction non-intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée une faute non-intentionnelle (aussi appelée faute pénale).
Il faut distinguer deux variétés de faute non-intentionnelle : la faute d'imprudence (ou faute de négligence) et la faute contraventionnelle.
Voir aussi
- Trouver la notion "Élément moral" infractions non intentionnelles dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
