Émancipation (fr)
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L'émancipation met fin à l'autorité des parents sur leur enfant mineur et confère au mineur une capacité juridique presque complète.
Le mineur est émancipé par le mariage ou par une décision du juge des tutelles lorsqu'il a atteint 16 ans. Ce sont les parents ou l'un d'eux (celui qui exerce l'autorité parentale) qui peut en faire la demande.
Voir aussi
- Trouver la notion Émancipation dans l'internet juridique français
