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Abolition de la peine de mort (fr)

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France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale > Sanction pénale de la personne physique > Peine de mort
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Historique

La peine de mort a été abolie en 1981[1].


Discours de l'ancien Garde des Sceaux à l'Assemblée Nationale à propos de l'abolition de la peine de mort

Notes et références

  1. ↑ Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort  JORF du 10 octobre 1981 p. 2759
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