Abus de droit (fr)
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France > Droit privé > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > responsabilité fondée sur la faute
La théorie de l'abus de droit émane de l'arrêt "Clément-Bayard" de la Cour de cassation, en 1915[1], et faisant qu'une personne ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à autrui.
Voir aussi
- Trouver la notion "abus de droit" dans l'internet juridique français
