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Acquêt (fr)

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France > Droit privé > Droit civil > Régime matrimonial
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Dans les régimes de communauté, les acquêts sont les biens acquis à titres onéreux par les époux , pendant le mariage, ensemble ou séparément , grâce à leur travail ou leur épargne. Ils sont communs.

Voir articles 1401 et suivants , 1498 et suivants du Code civil.


Voir aussi

  • Trouver la notion Acquêt dans l'internet juridique français
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