Adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)
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Sommaire
Définitions
Équipement terminal
D’après l’article L-32-10° CPCE, on entend par équipement terminal tout équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison d'un réseau en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d'informations. Ne sont pas visés les équipements permettant exclusivement d'accéder à des services de radio et de télévision.
Services de communications électroniques
L’article L-32-6° CPCE définit les services de communications électroniques comme étant des prestations consistant entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques. Ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique.
Étendue des services de communications électroniques
Les services de communications électroniques recouvrent « les prestations consistant entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques ». (C.P et CE, art. L.32, 6) c'est-à-dire en la fourniture d’émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’images ou de sons pas voie électromagnétique ». (C.P et CE, art. L.32, 1). Là encore, le code des P et CE élargit la notion qui était, jusqu’à la loi du 9 juillet 2004, circonscrite aux seuls services de télécommunications. Cet élargissement vise à inclure dans le champ des services de communications électroniques l’ensemble des services fournis sur les réseaux afin de les soumettre à un régime identique et à ne créer ainsi aucune différenciation dans les règles applicables à des services présentant des caractéristiques identiques. Sont toutefois exclus des services de communications électroniques les services de contenus ainsi que la distribution des services de communication au public.
La typologie des services dans la loi du 30 septembre 1986
La typologie des services résultant de la loi du 30 septembre 1986 font donc rentrer les services de communications électroniques dans la correspondance privée (ex. téléphonie, courrier électronique…)
Les apports de la loi LCEN
La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) définit le courriel : « On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère».
Le RTC
Le fonctionnement du RTC repose sur un système de nœuds, appelés commutateurs, communiquant entre eux par l’émission de fréquences. Ce réseau met en relation deux installations terminales, permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux. Le téléphone de chaque abonné est relié à une borne de répartition, elle-même connectée à un commutateur local. La liaison entre abonné et le premier commutateur est appelée boucle locale. L’appel, aiguillé par les commutateurs est transmis par multiplexage au destinataire.
Du téléphone simple au téléphone numérique
Au début, les terminaux utilisés pour le téléphone était simple. On plaçait et recevait des appels. Suite à la numérisation du signal, sont apparus les services à valeur ajoutée et les terminaux ont dû être améliorés pour offrir : - Le double appel - La présentation du numéro - La messagerie etc.
Le télécopieur
Un télécopieur ou téléfax, plus couramment appelé « fax », est un appareil électronique qui convertit l'image de documents en impulsions électriques pour les transmettre à un destinataire. Depuis l’avènement de l’internet, on assiste à l’utilisation du fax internet. Le déploiement de l’Internet a permis le développement d’un nouveau service basé sur le principe du télécopieur : la messagerie fax communément appelée « fax par Internet » ou « fax to mail ». Ce service permet l’envoi de télécopies depuis son ordinateur via la connexion Internet, grâce à une interface web disponible sur le site du fournisseur.
Du RTC à la VLB
Grâce aux progrès techniques, il est maintenant possible de coupler internet et voix. Il suffit d’avoir accès à l’internet haute vitesse pour qu’on puisse faire de la voix sur large bande (VLD). Les services de communications électroniques sont nombreux. Dans l’offre triple play commercialisée par les opérateurs français grâce au dégroupage partiel ou total, on a la télé, le téléphone, et l’internet. L’équipement adapté à cette technologie est la "box" qui est un modem permettant d’acheminer et de décoder les trois types d’informations.
Quelques terminaux de radiomessagerie
Avant l'avènement de la téléphonie mobile, la radiomessagerie (ou paging en Anglais) était connue comme étant un moyen de communication efficace de service d'envoi de messages par radio à des utilisateurs. Les messages peuvent être numériques (codes chiffrés) ou alphanumériques (courts textes). Ces systèmes ont été introduits dans les années 1960 aux États-Unis. Ils ont connu leur apogée dans les années 1980 et 1990.
Le bip
Pour contacter un correspondant, on téléphonait à son opérateur, et on transmettait le message (en France, l'opération était réalisable par Minitel, puis Internet). Le message était alors envoyé par radio jusqu'au terminal du destinataire, parfois appelé téléavertisseur, pager ou bip. Le pager avertissait alors son utilisateur (sonnerie, bip, vibration, clignotement), et affichait le numéro de l'appelant, ainsi qu'un message numérique ou textuel. La communication était unidirectionnelle : un pager ne pouvait que recevoir des messages. Pour répondre à son correspondant, il fallait utiliser un téléphone. Après on a assisté à l’apogée du pager bidirectionnel, permettant de communiquer avec un autre utilisateur. On peut notamment envoyer des courriels et des sms. Ce système reste populaire aux USA surtout dans les métiers à risque liés l’urgence (médecins, pompiers, secouristes…). A titre d’exemple, en France, Alphapage apparu en 1987, était commercialisé par France Télécom Mobiles Radiomessagerie (FTMR).
Le Talkie walkie
Un talkie-walkie ou walkie-talkie est un émetteur-récepteur radio portatif servant aux liaisons radiotéléphoniques sur de courtes distances. Ce type d'émetteur-récepteur est surtout utilisé en VHF et UHF afin de réduire la longueur de l'antenne.
Les ordinateurs
Que ce soit un pc, ou portable, les ordinateurs restent multifonctionnels. Ils permettent d’avoir accès aux services de communications électroniques, tels que les courriels, et de faire de la voix sur ip.
Quelques technologies de téléphonie mobile
Le GSM
Le Global System for Mobile Communications (GSM) (historiquement « Groupe spécial mobile ») est une norme numérique de seconde génération pour la téléphonie mobile. Elle fut établie en 1982 par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).
Les équipements adaptés aux technologies de la téléphonie mobile
Avec le GSM, le grand public délaisse les services de radiomessagerie. Tel qu'il a été conçu, le réseau GSM est idéal pour les communications de type « voix ». Les équipements terminaux adaptés permettent d’accéder aux services suivants :
- La voix ;
- Les données (le WAP, le Fax ou bien comme un modem filaire classique) ;
- Les messages écrits courts ou SMS
- Le MMS ou Multimedia Messaging Service ;
- Le Cell Broadcast (diffusion dans les cellules), qui permet d'envoyer le même SMS à tous les abonnés à l'intérieur d'une zone géographique ;
- Les services supplémentaires (renvois d'appels, présentation du numéro, etc.) ;
- Les services à valeur ajoutée comme par exemple les services de localisation (Location Based Services), d'information à la demande (météo, horoscope), de banque (consultation de compte, recharges de compte prépayées).
L’UMTS
Étant l’une des technologies de la 3G, elle s'appuie sur la norme Universal Mobile Telecommunications System (UMTS), permettant des débits bien plus rapides (2Mbps prévus à maturité du réseau) qu'avec la génération précédente, le GSM. C’est l’heure de la transmission de données (data). Le réseau ne permet pas uniquement de transporter la voix. Avec la 3G, le WAP perd du terrain. Les Smartphones permettent de naviguer sur internet à plus grand vitesse, de consulter son courriel plus rapidement. Il est aussi possible de regarder aisément la télévision en ligne sur les terminaux adaptés sans oublier la multitude d’applications téléchargeables sur internet. L’exemple type de cette révolution est le iphone lancé par appel qui traduit bien le phénomène de la convergence des médias.
Liens externes
http://www.itu.int/fr/pages/default.aspx
Bibliographie
Bensoussan, Alain, Informatique Télécoms Internet - Réglementation, contrats, fiscalité, communications électroniques, Paris: 2008, 4e édition, éd. Francis Lefebvre, ISBN 978-2-85115-752-2
Lamy, Droit de l'informatique et des réseaux, Ed. Lamy
Isar H., Debbasch C., Agostinelli X., Droit de la communication, Ed. Dalloz, 2001
Notes et références
http://fr.wikipedia.org/wiki/Global_System_for_Mobile_Communications#Histoire
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fax
http://www.itu.int/osg/spu/ni/3G/technology/index.html#Introduction%20-%20Evolution
