Adoption (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > Droit de la famille > filiation > filiation adoptive >
L'adoption est un lien de filiation entre un adulte et une autre personne, mineure le plus souvent mais également, en cas d'adoption simple, majeure (article 360 du Code civil). Ces deux personnes n'ayant aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du Tribunal de grande instance. Elle est dite « plénière », lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est « simple », lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
Voir aussi
- Trouver la notion Adoption dans l'internet juridique français
