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France > Droit constitutionnel

Sommaire 1 Historique 2 Les organes de l'Assemblée 2.1 Le Président 2.2 Le Bureau 2.3 La Conférence des Présidents 2.4 Les Questeurs 2.5 Les groupes et présidents de groupe 2.6 Agrément et fonctionnement des groupes d'études 3 La séance publique 4 Les commissions 5 L'élaboration de la loi 6 Le contrôle des dépenses publiques 7 Textes fondamentaux 8 Voir aussi 9 Liens exernes 10 Actualités de l'Assemblée Nationale

Historique

Les organes de l'Assemblée

Le Président

Le Bureau

La Conférence des Présidents

Les Questeurs

Les groupes et présidents de groupe

Agrément et fonctionnement des groupes d'études

La séance publique

Les commissions

L'élaboration de la loi

Le contrôle des dépenses publiques

Textes fondamentaux

Voir aussi

• Trouver la notion "Assemblée Nationale" dans l'internet juridique français

Liens exernes

• Le site de l'Assemblée Nationale
• Présentation de l'Assemblée Nationale (pdf)

Actualités de l'Assemblée Nationale

• Rapport d'information n° 1087 - Audiovisuel : comptes et gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
  Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur, n° 1087
• Rapport n° 1092 - Travail : démocratie sociale et temps de travail
  Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et portant réforme du temps de travail, n° 1092
• Rapport d'information n° 1087 - Audiovisuel : comptes et gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
  Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur, n° 1087
• Rapport d'information n° 1067 - Affaires étrangères : modernisation de l'outil diplomatique
  Rapport d'information de M. Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique, n° 1067
• Proposition de résolution n° 1065 - Création d'une commission d'enquête à la suite de la fuite d'uranium intervenue sur le site de Tricastin
  Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de la fuite d'uranium intervenue sur le site de Tricastin, n° 1065
• Texte adopté n° 181 - Budget : règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
  Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'année 2007, texte adopté n° 181
• Projet de loi n° 1093 - Ratification de l'ordonnance du 22 mai 2008 : don de gamètes et assistance médicale à la procréation
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, n° 1093
• Texte adopté n° 183 - Travail : démocratie sociale et temps de travail
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, texte adopté n° 183
• Texte adopté n° 183 - Travail : démocratie sociale et temps de travail
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, texte adopté n° 183
• Texte adopté n° 184 - Emploi : droits et devoirs des demandeurs d'emploi
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, texte adopté n° 184