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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Le financement du déploiement de la vidéoprotection - rapport d'information n° 719

Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy - rapport n° 729

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité - rapport d'information n° 728

Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse - rapport n° 720

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion - rapport n° 722

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Règlement sur les réseaux numériques - texte N° 731

Exploitation des hydrocarbures en outre-mer - texte N° 738

Statut des magistrats et respect des victimes - texte N° 715

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - texte N° 734

Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures - texte N° 714

Derniers communiqués de presse

Affaire Lyhanna : demande des pouvoirs de commission d'enquête dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

La politique immobilière de la Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables

La France dans le Pacifique : les collectivités ultramarines au cœur de tous les enjeux

Bureau du Sénat du jeudi 28 mai 2026

Prix du Sénat du livre d'histoire - Diffusons l'histoire, aide à la publication