Sénat (fr)

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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - rapport n° 601

Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - rapport n° 598

Observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) - rapport d'information n° 606

L'entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises - rapport d'information n° 572

Restitution de biens culturels - rapport n° 592

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 - réécriture code procédure pénale - texte N° 604

Adaptation des dispositions du code rural et de la pêche maritime en outre-mer - texte N° 603

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - texte de la commission N° 602

Abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour - texte N° 596

Renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil - texte N° 590

Derniers communiqués de presse

Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence

Chiffrement et algorithmes : la délégation parlementaire au renseignement apporte sa contribution

L'OPECST reporte l'adoption d'une note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamipride

Contrairement aux affirmations du Premier ministre, le Sénat a très fortement atténué l'effort financier des intercommunalités par rapport au budget proposé par le Gouvernement

Lancement des travaux de la mission d'information sur le poids des prélèvements obligatoires pour les entreprises