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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - rapport d'information n° 441

Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) - rapport d'information n° 426

Procédure d'examen des textes budgétaires - rapport n° 418

La rémunération à la performance des agents de l'État - rapport d'information n° 421

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Ratification de l'ordonnance relative au point d'accès unique européen - texte N° 452

Remobiliser le bâti rural - texte N° 444

Renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français - texte N° 451

Supprimer le mot « race » de la Constitution - texte N° 445

Renforcer l'activité physique à l'école - texte N° 448

Derniers communiqués de presse

Le groupe d'amitié France-Pays du Golfe exprime sa solidarité avec les États du Golfe face aux attaques de l'Iran

"Zones grises de l'information" : lancement des auditions

Négociations commerciales : le respect de la loi française n'est pas négociable

L'OPECST engage une évaluation de la décarbonation des transports terrestres

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur la loi littoral et la loi montagne