Sénat (fr)

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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Protection des enfants - avis n° 79

L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle - rapport d'information n° 78

Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - rapport n° 63

Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026 - rapport d'information n° 77

Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration - avis n° 43

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Protection des enfants - texte de la commission N° 89

Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public - texte de la commission N° 87

Amendes de police liées aux incivilités - texte N° 41

Taux réduit de TVA sur les matériaux réutilisables de chantiers - texte N° 40

Transparence de la représentation d'intérêts - texte N° 24

Derniers communiqués de presse

Bureau de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux

La commission des lois du Sénat enquêtera sur les événements des 17 et 18 octobre 2026

La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis

Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux