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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale - rapport d'information n° 862

Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie - rapport d'information n° 875

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - rapport n° 904

La mer Noire, bassin des rivalités de puissances - rapport d'information n° 889

Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle - texte N° 900

Reconnaître en droit le principe « Une seule santé » - texte N° 899

Création d'un statut de l'élu local en outre-mer - texte N° 914

Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - texte N° 913

Plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées - texte N° 898

Derniers communiqués de presse

La CMP sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux parvient à un accord sur un dispositif de fixation d'un âge minimal

Le groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine du Sénat appelle au renforcement urgent des capacités de protection des civils ukrainiens

Bureau du Sénat du jeudi 16 juillet 2026

Saisine du Conseil constitutionnel par M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Décès de l'ancien émir du Qatar, Cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani : le groupe d'amitié France-Pays du Golfe fait part de son émotion