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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Politique de tarification des opérateurs culturels - rapport d'information n° 828

L'aide publique au développement de la France en matière de santé - rapport d'information n° 827

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - rapport d'information n° 831

Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales - rapport d'information n° 812

Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - rapport n° 820

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire - texte N° 816

Règlement européen sur les biotechnologies - texte N° 837

Partie législative du code des douanes - texte N° 836

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - texte de la commission N° 843

Gestion des baux de chasse en Alsace-Moselle - texte N° 775

Derniers communiqués de presse

Décarbonation des transports terrestres : l'OPECST présente 26 recommandations pour accélérer la transition

Bureau du Sénat du jeudi 2 juillet 2026

Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients

Préserver une politique agricole commune indépendante: la commission des affaires européennes adopte une proposition de résolution

LPM : le Sénat obtient une amélioration de la trajectoire