Sénat (fr)

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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Accord France - ONU - rapport n° 391

Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - rapport d'information n° 441

Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) - rapport d'information n° 426

Procédure d'examen des textes budgétaires - rapport n° 418

Renforcer les prérogatives du Premier ministre - rapport n° 414

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement - texte N° 442

Code des impositions sur les biens et services - texte N° 449

Soins psychiatriques sans consentement - texte N° 443

Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - texte N° 439

Droit à l'aide à mourir - texte N° 440

Derniers communiqués de presse

Négociations commerciales : le respect de la loi française n'est pas négociable

L'OPECST engage une évaluation de la décarbonation des transports terrestres

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur la loi littoral et la loi montagne

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, en Italie pour consolider la relation bilatérale

Contre un budget européen désastreux pour les outre-mer qui efface 30 ans d'acquis