Sénat (fr)

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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? - rapport d'information n° 942

Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport - rapport d'information n° 809

Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association França...

Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation - rapport d'information n° 797

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours - texte N° 938

« Repopulariser » le billet de congés annuels - texte N° 933

Financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire - texte N° 934

Ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants - texte N° 937

Renforcer la résilience des territoires forestiers face aux risques climatiques - texte N° 932

Derniers communiqués de presse

Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités !

Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat

Incendies en France : saisine des présidents de commissions concernées, par Gérard Larcher, Président du Sénat

La CMP sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux parvient à un accord sur un dispositif de fixation d'un âge minimal

Le groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine du Sénat appelle au renforcement urgent des capacités de protection des civils ukrainiens