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Derniers rapports

Économie circulaire : Comptes rendus - rapport n° 727 tome II
Économie circulaire - avis n° 726
Économie circulaire : Tableau comparatif - rapport n° 727 tome III
Sur les sources de financement du logement social - rapport d'information n° 731
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? - rapport d'information n° 651

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Activité de normalisation en France - texte N° 707
Compétence "voirie" des communes d'Aix-Marseille-Provence - texte N° 716
Orientation des mobilités - texte N° 730
Économie circulaire - texte de la commission N° 728
Création du Centre national de la musique - texte de la commission N° 725

Derniers communiqués de presse

Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle
Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement
Centre national de la musique : un accord entre les deux assemblées qui n'est qu'un prélude au renouveau de la politique musicale française
Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019 : le Sénat propose une promenade sonore inédite
Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 21 et 22 septembre 2019