Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Assemblée fédérale (ch)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit suisse, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit suisse (possibilité d'affiner les résultats aux cantons) Ch flag.png
Google Custom Search
‎ 
Confédération suisse > Droit constitutionnel
Ch flag.png



Voir aussi

Fil d'actualité de l'Assemblée fédérale (rss)

Source: www.parlament.ch Extension:RSS -- Error: URL non valide : http://www.parlement.ch/xcs/internet/rss/rss-fr.xml%7Ctitle = none|short|max=20

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Assemblée_fédérale_(ch)&oldid=26226 »