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France > Droit privé > Droit civil > > Personne morale > Personne morale de droit privé

Une association est une personne morale (ayant donc une personnalité juridique) régie par la Loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association^[1].

Voir aussi

• Trouver la notion association dans l'internet juridique français

Notes et références