Avocat (ht)
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Haïti > Ordre professionnel (ht)
Accessibilité à la profession d'avocat
Pour accéder à l’exercice de cette profession, il faudra tout d’abord satisfaire aux exigences d’une faculté ou d’une école de droit reconnue par l’Université d’État d’Haiti ou son équivalent. Il faudra passer un concours d’admission, suivre le programme de cours obligatoires et exécuter les travaux pratiques, etc. Dans les Universités privées, la situation est tout à fait différente, en ce qui a trait à l’admission au programme juridique.
Après avoir complété et réussi avec succès les quatre années d’études à temps plein, l’aspirant devra présenter un mémoire de sortie, ayant au minimun soixante quinze (75) pages, devant un jury composé de professeurs de son institution universitaire pour l’obtention de sa licence en droit ou sa licence ès science juridique.
Selon les dispositions de l’article 6 du décret du 29 mars 1979, l’aspirant ou le postulant devra soumettre au Batônnier de l’Ordre des Avocats de la juridiction choisie, une requête du doyen de la faculté ou de l’école de droit et des pièces suivantes :
- Diplôme de licence en droit ou un certificat émanant du rectorat de l’Université d’État d’Haïti avec l’équivalence d’un diplôme obtenu à l’étranger ;
- Acte de naissance en bonne et due forme;
- Certificat de bonnes vies et moeurs.
Lorsque le dépôt de ces pièces est complété, le Batônnier examine le dossier du postulant afin de constater si tout est conforme aux prescriptions de la loi. Par la suite, il adresse une requête au doyen du tribunal de première instance pour solliciter la fixation du jour de la prestation de serment de l’aspirant.
Le doyen fera droit à la demande du Batônnier, en émettant une ordonnance au bas de la requête qui lui a été adressée. Le postulant est avisé dans un délai raisonnable du jour fixé pour la prestation de serment . Au cours d’une audience publique, le greffier du tribunal lui demande de répéter le serment suivant : je jure d’observer, dans l’exercice de ma fonction, les principes d’honneur et de dignité qui doivent caractériser les membres de l’Ordre des Avocats.
Dès qu’il a franchi cette étape, le postulant est considéré comme un licencié assermenté qui est admis au stage. De plus, il reçoit sa carte d’identité professionnelle lui indiquant son statut et ses obligations en tant que stagiaire. D’ailleurs, le décret de 1979 impose au Batônnier le devoir d’intégrer le stagiaire à un ensemble d’activités professionnelles. Il reste et demeure un aspirant à l’inscription au Tableau des Avocats Militants.
Aperçu historique de l'exercice
Loi du 24 Août 1808
Loi du 7 Juin 1859
Loi du 12 Octobre 1881
Loi du 6 Mai 1932
Loi du 29 Mars 1979
