Bail (fr)
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France > introduction au droit > lexique
Le bail est un des contrats spéciaux prévu par le Code civil. Ce contrat régit les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur). Il peut avoir toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture (bail à cheptel).
Voir aussi
- Trouver la notion bail dans l'internet juridique français
