Bundestag (de)
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Allemagne > Droit public > Droit constitutionnel
Le Bundestag est le dépositaire unique de la volonté du peuple. Il est composé de 669 membres élus directement par le peuple.
Le Bundestag a compétence pour adopter les lois (art. 77 al. 1er LF) : il s’agit donc d’un Parlement monocaméral et non bicaméral. Le Bundesrat intervient néanmoins sous certaines conditions dans le processus législatif.
Le Bundestag est ensuite chargé de contrôler le Gouvernement fédéral. Ce contrôle s’exerce par l’élection du Chancelier fédéral, par la question de confiance, ainsi que par des commissions d’enquête ou des questions adressées au Gouvernement fédéral.
Le Bundestag peut être dissout dans deux cas précis :
- Selon l’art. 63 al. 4 LF, le Président fédéral peut dissoudre le Bundestag si celui-ci n’arrive pas à désigner un chancelier fédéral ;
- Selon l’art. 68 al. 1er LF, le Président fédéral peut dissoudre le Bundestag lorsque le Chancelier a posé la question de confiance au Parlement et qu’elle n’a pas reçu une réponse positive.
Le Bundestag désigne la moitié des membres de la Cour constitutionnelle fédérale.
Voir aussi
- Trouver la notion Bundestag dans l'internet juridique allemand
- Constitution d'Allemagne
