Cour de justice des Communautés européennes
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La Cour de justice des communautés européennes est la juridiction, installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du droit communautaire (traités, règlements, directives), dans son interprétation et son application.
Voir aussi
- Trouver la notion "Cour de justice des Communautés européennes" dans l'internet juridique de l'Union européenne
