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Causes d'irresponsabilité pénale (fr)

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France > Droit pénal > Droit pénal général > Responsabilité pénale
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Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une cause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 122-1 à 122-8. Les causes d'irresponsabilité pénales sont communes à toutes les infractions.

Elles peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité, c'est-à-dire en causes objectives d'irresponsabilité pénale et en causes subjectives d'irresponsabilité pénale.

  • Les causes objectives d'irreponsabilité pénale ont un effet in rem c'est à dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification juridique, l'infraction n'étant plus constituée pour aucune des personnes impliquées dans la commission de l'infraction.
  • Les causes subjectives d'irresponsabilté pénale, telles que le trouble mental, ont un effet in personam et ne s'attachent par conséquent qu'a l'individu qui en prouve l'existence au moment des faits.

Autrement dit, les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les causes de non-imputabilités en neutralisent l'élément moral.


Notes et références


Voir aussi