Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 532 articles en construction permanente...

Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit pénal > Droit pénal général > Responsabilité pénale > 
Causes d'irresponsabilité pénale
Fr flag.png



Les causes de non-imputabilité suppriment l'élément moral de l'infraction. « Imputer » vient du latin putare qui signifie : reprocher quelque chose à quelqu'un. Pour être pleinement responsable pénalement, il faut être imputable, c'est-à-dire que l'acte accompli doit pouvoir être reproché à son auteur.

Certaines circonstances empêchent de reprocher un acte à la personne qui les a accomplis. Il y a trois causes de non-imputabilité :

Deux observations communes aux trois causes de non-imputabilité :

  1. Ces trois causes privent l'auteur de l'acte de son libre arbitre, de sa capacité pénale. Les causes de non-imputabilités sont aussi appelées « causes subjectives d'irresponsabilité pénale ». On dit qu'elles ont un effet in personam parce qu'elles ne s'attachent qu'a l'individu qui en établit l'existence au moment des faits ;
  2. Ces causes de non-imputabilité sont communes à toutes les infractions.

Voir aussi

Plan droit pénal général (fr)