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Code civil, droit de la preuve et de la caducité (id)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

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Le quatrième livre est composé par 7 chapitres :

Chapitre I - Pour ce qui concerne la preuve en générale

Chapitre II - Pour ce qui concerne la preuve par écrit

Chapitre III - Pour ce qui concerne les témoignages

Chapitre IV de témoins - Pour ce qui concerne les présomptions

Chapitre V - Pour ce qui concerne d'aveu

Chapitre VI - Pour ce qui concerne le serment

Chapitre VII - Pour ce qui concerne la prescription

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