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Code civil Art.283 (de)

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§ 283 Indemnisation en remplacement de l'exécution lorsque celle-ci est exclue

1Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n'a pas à s'exécuter le créancier peut demander une indemnisation à la place de l'exécution de l'obligation dans les conditions posées au § 280 al. 1er. 2Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.


Version originale de cet article : § 283 BGB

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