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Code civil Art.437 (de)

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§ 437 Droit du vendeur en cas de défaut

Si la chose est défectueuse, l'acheteur peut, dans les conditions des dispositions suivantes, et sauf disposition contraire,

  1. demander l'exécution ultérieure conformément au § 439,
  2. résoudre le contrat selon les §§ 440, 323 et 326 al. 5 ou diminuer le prix de la vente selon le § 441,
  3. demander une indemnisation selon les §§ 440, 280, 281, 283 et 311a ou le remboursement des frais engagés selon le § 284.


Version originale de cet article : § 437 BGB

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