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Code civil Art.444 (de)

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§ 444 Exclusion de responsabilité

Le vendeur ne peut invoquer un accord excluant ou limitant les droits de l'acheteur en raison d'un défaut s'il a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.


Version originale de cet article : § 444 BGB

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