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Code civil Art.634 (de)

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§ 634 Droits du maître de l'ouvrage en cas de défaut

Si l'ouvrage est défectueux, le maître de l'ouvrage peut, dans les conditions des dispositions suivantes et sauf disposition contraire,

  1. demander l'exécution ultérieure selon le § 635,
  2. supprimer lui-même le défaut et demander remboursement des frais engagés, conformément au §&nbsp637,
  3. résoudre le contrat conformément aux §§ 636, 323 et 326 al. 5 ou réduire la rémunération conformément au § 638,
  4. demander indemnisation conformément aux §§ 636, 280, 281, 283 et 311a ou le remboursement des frais engagés conformément au § 284.


Version originale de cet article : § 634 BGB

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