Code civil Art.636 (de)

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§ 636 Dispositions particulières à la résolution et à l'indemnisation

Sauf dans les cas du § 281 al. 2 et du § 323 al. 2, la fixation d'un délai n'est pas nécessaire lorsque le vendeur a refusé l'exécution ultérieure conformément au § 635 al. 3, ou lorsque l'exécution ultérieure a échoué, ou qu'elle n'est plus acceptable pour le maître de l'ouvrage.

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Version originale de cet article : § 636 BGB