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Code civil Art.638 (de)

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§ 638 Réduction de la rémunération
  1. 1Au lieu de la résolution, le maître de l'ouvrage peut réduire la rémunération par déclaration à l'entrepreneur. 2La cause d'exclusion du § 323 al. 5 phrase 2 ne s'applique pas.
  2. Si plusieurs personnes sont impliquées du côté du maître de l'ouvrage ou du côté de l'entrepreneur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
  3. 1Lors de la réduction, la rémunération doit être baissée, par rapport à la valeur de la valeur de l'ouvrage exempt de vice, à la valeur réelle qu'il aurait eue au moment de la conclusion du contrat. 2La réduction doit être, si nécessaire, établie au moyen par estimation.
  4. 1Si le maître de l'ouvrage a payé plus que la rémunération réduite, il peut demander de l'entrepreneur le remboursement de la différence. 2Les § 346 al. 1er et § 347 al. 1er s'appliquent par analogie.


Version originale de cet article : § 638 BGB

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