Code civil Art.645 (de)

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§ 645 Responsabilité du maître de l'ouvrage

1. ¹Si, avant la réception, en raison d'un défaut des matériaux fournis par le maître de l'ouvrage ou par suite d'un ordre donné pour l'exécution, l'ouvrage a disparu, est endommagé ou est irréalisable, sans que soit survenu un événement imputable à l'entrepreneur, celui-ci peut demander une partie de la rémunération correspondant au travail fourni et l'indemnisation des débours non compris dans la rémunération. ²Cela s'applique lorsque le contrat a été résolu en application du § 643.
2. La responsabilité étendue du maître de l'ouvrage pour faute reste entière.

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Version originale de cet article : § 645 BGB