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Code civil Art.826 (de)

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Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)

§ 826 Atteinte volontaire aux bonnes mœurs

Celui qui, en contradiction avec les bonnes mœurs, cause intentionnellement un dommage à autrui est obligé envers lui à réparation du dommage.



Version originale de cet article : § 826 BGB